1. Fournisseur et champ d’application

Ces conditions d’utilisation (les Conditions) régissent votre utilisation de l’application mobile MuyVerbs - Spanish Verb Master (l’App) pour iOS et Android, fournie par :

2DAY Communications GmbH, Dornacherstrasse 172, 4053 Bâle, Suisse. Email : [email protected]

(nous, notre ou le Fournisseur)

En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant l’App, vous (vous ou l’Utilisateur) acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l’App.

Ces Conditions s’appliquent en plus des conditions de la boutique d’applications depuis laquelle vous avez téléchargé l’App, par exemple l’Apple App Store ou Google Play. En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions applicables de la boutique d’applications concernant le téléchargement, l’achat ou la mise à jour de l’App, les conditions de la boutique d’applications prévalent.

2. Description du service

MuyVerbs est une application mobile pour apprendre et pratiquer la conjugaison des verbes espagnols. L’App fournit notamment :

un parcours d’apprentissage structuré avec niveaux et jalons
des guides Learn by Tense pour les temps espagnols
un guide de grammaire (A0-C2)
des modes de quiz : Level Quiz, Smart Quiz, Quiz+, Learn by Tense Quiz, Favorites Quiz, Verbs Only et In Context
une bibliothèque de verbes consultable
une liste de favoris
le suivi de progression et de statistiques
des fonctions de compte et une synchronisation cloud facultative de la progression
un abonnement Pro avec fonctionnalités étendues

Modifications du service

Nous développons continuellement l’App et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, à condition que cela ne réduise pas substantiellement la fonctionnalité d’un abonnement payant déjà acheté.

3. Éligibilité

Vous pouvez utiliser l’App uniquement si vous avez au moins 16 ans, ou l’âge minimum requis dans votre pays pour conclure un contrat contraignant et consentir au traitement de vos données personnelles, l’âge le plus élevé prévalant.

Si vous êtes mineur, vous confirmez que votre parent ou représentant légal a examiné et accepté ces Conditions en votre nom.

4. Compte et connexion

Pour utiliser certaines fonctions de l’App, y compris la synchronisation de la progression, des favoris et des abonnements, vous pouvez créer un compte utilisateur ou vous connecter via :

Google Sign-In
Apple Sign-In
mode invité (aucun email requis)

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

fournir des informations exactes lors de la connexion
conserver en sécurité vos identifiants de connexion, y compris votre compte Google ou Apple
toute activité effectuée sous votre compte

Mode invité

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes utilisés en violation de ces Conditions ou du droit applicable.

Si vous utilisez le mode invité, votre progression est stockée localement sur votre appareil et, selon vos paramètres, liée à un identifiant anonyme. Les données invité peuvent être perdues si vous désinstallez l’App, changez d’appareil ou effacez les données de l’App. Nous recommandons de vous connecter avec Google ou Apple si vous souhaitez une progression sauvegardée dans le cloud.

5. Version gratuite et abonnement Pro

L’App est disponible en version gratuite. Les utilisateurs gratuits peuvent répondre à un nombre limité de questions de quiz par jour, actuellement 10. D’autres limitations peuvent s’appliquer et sont indiquées dans l’App.

5.2 Abonnement Pro

L’abonnement Pro débloque l’ensemble des fonctionnalités de l’App. Les prix de base en EUR sont :

Mensuel : 4,99 EUR par mois, plus taxes locales applicables
Annuel : 29,00 EUR par an, plus taxes locales applicables

Prix contraignant

Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, les paliers tarifaires des boutiques d’applications et les taxes locales applicables. Le prix final affiché dans l’App ou dans la boutique d’applications au moment de l’achat est le prix contraignant.

5.3 Achat et facturation

Les abonnements sont achetés et facturés via la boutique d’applications concernée, Apple App Store ou Google Play. Les conditions applicables de la boutique d’applications régissent le paiement, la facturation, le renouvellement, les remboursements et les litiges liés à la transaction. Nous ne traitons pas les paiements directement et ne recevons pas vos données de paiement complètes.

5.4 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au prix alors en vigueur, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, ou dans tout autre délai requis par la boutique d’applications applicable.

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment en suivant les instructions de la boutique d’applications applicable :

iOS / Apple App Store : Réglages > votre identifiant Apple > Abonnements.
Android / Google Play : Google Play Store > Abonnements.

Effet de l’annulation

L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l’accès Pro jusque-là.

5.5 Restauration des achats

Si vous réinstallez l’App ou passez à un autre appareil avec le même compte Apple ou Google, vous pouvez restaurer un abonnement actif antérieur via la fonction Restaurer l’achat dans l’App.

5.6 Changements de prix

Nous pouvons ajuster les prix des abonnements pour les périodes de facturation futures. Les changements de prix seront communiqués à l’avance conformément aux règles de la boutique d’applications applicable et ne s’appliqueront qu’après renouvellement. Si vous n’acceptez pas un changement de prix, vous pouvez annuler l’abonnement avant son entrée en vigueur.

5.7 Droit de rétractation

Selon le droit suisse, il n’existe généralement pas de droit légal de rétractation pour le contenu numérique livré immédiatement après l’achat. Les remboursements d’abonnements sont traités exclusivement par la boutique d’applications applicable conformément à ses politiques.

6. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser l’App à des fins personnelles et non commerciales d’apprentissage.

Vous acceptez de ne pas :

faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source de l’App, sauf autorisation expresse par la loi applicable
copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de l’App ou de son contenu, sauf autorisation expresse par ces Conditions
supprimer, modifier ou masquer les mentions de propriété dans l’App
utiliser l’App ou tout contenu, y compris les données de verbes, contenus de grammaire et phrases d’exemple, pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle
contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité ou techniques de l’App, y compris les limites gratuites ou vérifications d’abonnement
utiliser l’App d’une manière qui viole le droit applicable ou les droits de tiers
utiliser des systèmes automatisés, bots ou scrapers pour accéder à l’App ou interagir avec elle
utiliser l’App pour transmettre des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

Violations d’utilisation

Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et, le cas échéant, une responsabilité civile ou pénale.

7. Propriété intellectuelle

L’App, y compris son logiciel, son design, son interface utilisateur, ses graphismes, logos, explications de grammaire et de temps, structure de parcours d’apprentissage, listes de verbes sélectionnées, phrases d’exemple, textes et autres contenus (le Contenu), est protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu appartient à 2DAY Communications GmbH ou lui est concédé sous licence.

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser l’App sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles et non commerciales d’apprentissage.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

8. Services tiers

L’App intègre des services tiers, notamment mais sans s’y limiter :

Google Firebase, y compris Authentication, Cloud Firestore et services Firebase, pour la gestion des comptes, le stockage cloud de la progression et les diagnostics
Google Sign-In et Connexion avec Apple pour l’authentification
RevenueCat pour la gestion des abonnements et des droits
Apple App Store et Google Play pour la distribution, les paiements et les mises à jour

Conditions de tiers

Votre utilisation de ces services tiers est régie par les conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, des performances ou de la sécurité des services tiers.

9. Contenu généré par l’utilisateur

L’App ne propose actuellement pas de contenu public généré par les utilisateurs. Tout contenu que vous nous soumettez volontairement, par exemple via les fonctions « Signaler un bug », « Donner un feedback » ou « Contact », peut être utilisé par nous afin d’améliorer l’App, de fournir le support et de traiter votre demande. Vous êtes responsable de veiller à ce que ces soumissions ne violent aucun droit de tiers ni le droit applicable.

10. Disponibilité et changements

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir l’App disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La disponibilité peut être affectée par :

maintenance et mises à jour
problèmes avec des services tiers, y compris authentification, base de données et services de boutiques d’applications
problèmes avec votre appareil, système d’exploitation ou connexion Internet
événements hors de notre contrôle raisonnable, force majeure

Changements de l’App

Nous pouvons, à notre discrétion :

modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités de l’App
mettre fin au support d’anciennes versions de l’App, de systèmes d’exploitation ou d’appareils
arrêter l’App dans son ensemble

Arrêt permanent

En cas d’arrêt permanent de l’App pendant une période d’abonnement payant actif, vous aurez droit, conformément au droit applicable, à un remboursement au prorata des frais payés pour la période d’abonnement restante, à traiter via la boutique d’applications applicable lorsque la loi l’exige.

11. Clauses de non-garantie

L’App est un outil d’apprentissage. Le contenu, y compris les explications de grammaire, descriptions de temps, conjugaisons de verbes et phrases d’exemple, est fourni à des fins éducatives et avec un soin raisonnable, mais nous ne garantissons pas qu’il soit complet, exact, à jour ou exempt d’erreurs. La langue espagnole comprend des variations régionales, exceptions et usages évolutifs. Vous ne devez pas vous fier à l’App comme source unique pour un usage linguistique académique, professionnel ou officiel.

Dans toute la mesure permise par le droit suisse applicable, l’App est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Nous excluons toutes garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, sauf lorsque cet exclusion n’est pas permise par le droit impératif.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse applicable :

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels, et dans les cas où la responsabilité ne peut pas être limitée par le droit suisse impératif.
Pour les dommages causés par une négligence légère, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique de contrats de ce type et, lorsque le dommage concerne un abonnement payant, au montant total que vous avez payé pour l’abonnement au cours des 12 mois précédant l’événement donnant naissance à la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, pertes de profit, pertes de données lorsque la perte aurait pu être évitée par une sauvegarde raisonnable, ni des dommages causés par des services tiers, votre appareil ou système d’exploitation, ou votre violation de ces Conditions.

Droits impératifs

Les droits légaux impératifs, y compris le cas échéant selon la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits, restent inchangés.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes 2DAY Communications GmbH, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou lié à votre violation de ces Conditions ou à votre violation du droit applicable ou de droits de tiers par votre utilisation de l’App, dans la mesure permise par le droit suisse applicable.

14. Durée et résiliation

Ces Conditions s’appliquent dès le moment où vous installez ou utilisez l’App et restent en vigueur tant que vous utilisez l’App.

Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en désinstallant l’App et, le cas échéant, en supprimant votre compte dans Paramètres > Vos données > Supprimer le compte. L’annulation d’un abonnement payant est régie par la section 5.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l’App, y compris tout compte actif et abonnement Pro dans la mesure légalement permise, avec effet immédiat si :

vous violez substantiellement ces Conditions
votre utilisation de l’App crée des risques juridiques, de sécurité ou opérationnels pour nous ou d’autres utilisateurs
nous sommes tenus de le faire par la loi ou par l’ordre d’une autorité compétente

Survie

La résiliation n’affecte pas les obligations qui, par leur nature, survivent à la résiliation, y compris la propriété intellectuelle, les clauses de non-garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable.

15. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements de l’App, de nos services, de notre modèle tarifaire ou du droit applicable. La version actuelle de ces Conditions est toujours disponible dans l’App et, le cas échéant, sur notre site web.

Lorsque les changements sont importants, nous vous informerons via l’App ou par d’autres moyens raisonnables avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de l’App après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation des changements. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser l’App et, le cas échéant, annuler votre abonnement.

16. Protection des données

Notre traitement des données personnelles en lien avec l’App est décrit dans notre Politique de confidentialité séparée, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

17. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions et toute obligation non contractuelle découlant de ou liée à celles-ci sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant de ou lié à ces Conditions est Bâle, Suisse, sous réserve de tout for impératif légal, en particulier pour les consommateurs domiciliés en Suisse ou dans l’Union européenne, qui peuvent introduire et défendre des procédures à leur domicile.

18. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant autant que possible de l’objectif économique de la disposition initiale.

19. Accord complet

Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité et les conditions de la boutique d’applications applicable, constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’App et remplacent tous accords et ententes antérieurs relatifs à leur objet.

20. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, demande de support ou notification juridique, veuillez contacter :